L’Institut Albert 1er

1.Règlement d’ordre intérieur (R.O.I.)

jeudi 18 mai 2017

Notre R.O.I.

REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR (R.O.I.)

 I. RAISON D’ETRE D’UN REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR

Art. 1

En faisant partie de la communauté éducative de L’Institut Albert 1er, l’élève et ses parents entrent dans une communauté qui VEUT vivre les valeurs de l’Evangile. Ils s’engagent à adhérer à son projet. Ils en acceptent les droits et les devoirs.

Pour remplir sa triple mission (former des personnes, former des acteurs économiques et sociaux, former des citoyens), l’école doit organiser, avec ses différents intervenants, les conditions de la vie en commun pour que :

• chacun y trouve un cadre de vie favorable au travail et à l’épanouissement personnel ;
• chacun puisse faire siennes des lois fondamentales qui règlent les relations entre les personnes et la vie en société ;
• chacun apprenne à respecter les autres dans leur personne et dans leurs activités ;
• l’on puisse apprendre à chacun à développer des projets en groupe ;
• l’on puisse assurer à tous les mêmes chances de réussite.

  II. QUI ORGANISE L’ENSEIGNEMENT DANS L’ETABLISSEMENT ?

Art. 2

L’ ASBL EFoPE (Ecoles Fondamentales Paroissiales d’Enghien) - Rue de la Fontaine, 22
7850 ENGHIEN.

Le Pouvoir Organisateur déclare que l’école appartient à l’enseignement libre confessionnel et plus précisément à l’enseignement catholique.
Il s’est en effet engagé à l’égard des parents à enseigner et à éduquer les élèves en faisant référence à Jésus-Christ et aux valeurs de l’Evangile.
Les projets éducatif et pédagogique du Pouvoir Organisateur disent comment celui-ci entend soutenir et mettre en œuvre le projet global de l’Enseignement Catholique.

 III. COMMENT S’INSCRIRE REGULIEREMENT ?

Art. 3

Toute demande d’inscription d’un élève émane des parents, de la personne légalement responsable de l’élève.
Elle peut également émaner d’une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d’un mandat exprès d’une des personnes visées à l’alinéa 1 ou d’un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde (Article 3 de la loi du 29 juin 1983 sur l’obligation scolaire).

Art. 4

La demande d’inscription est introduite auprès de la direction de l’établissement au plus
tard le premier jour ouvrable du mois de septembre.

Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises par écrit à l’appréciation du chef de l’établissement, l’inscription peut être prise jusqu’au 30 septembre. Au-delà de cette date, seul le Ministre peut accorder une dérogation à l’élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées, n’est pas régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement. Cette demande de dérogation peut être introduite par le chef d’établissement dans les 5 jours d’ouverture d’école qui suivent l’inscription provisoire de l’élève.

Les inscriptions peuvent être clôturées avant le premier jour ouvrable du mois de
septembre pour manque de place.

Art. 5

1/ Avant l’inscription, l’élève et ses parents prendront connaissance des documents suivants :
• Le projet éducatif et le projet pédagogique du Pouvoir Organisateur,
• Le projet d’établissement,
• Le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur.

Par l’inscription de l’élève dans l’établissement, les parents et l’élève en acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur (cf. articles 76 et 79 du Décret "Missions" du 24 juillet 1997).

2/ Dans l’enseignement maternel, l’inscription est reçue toute l’année.

Art. 6

Nul n’est admis comme élève régulier, s’il ne satisfait aux conditions fixées par les dispositions légales ou autres qui régissent la matière.
L’élève n’acquiert la qualité d’élève régulièrement inscrit dans l’établissement que lorsque
son dossier administratif est complet.

Les informations suivantes sont nécessaires pour une inscription valable : nom, prénom de l’élève, nationalité, date de naissance ou numéro de registre national, lieu de naissance, sexe de l’élève, résidence, coordonnées et résidence des parents. Afin de prouver ces informations, il est demandé de fournir un document officiel tel qu’une composition de ménage ou un extrait d’acte de naissance, ou une carte d’identité,…

 IV. LES CONSEQUENCES DE L’INSCRIPTION SCOLAIRE

Art. 7

L’inscription concrétise un contrat entre l’élève, ses parents et l’école. Ce contrat reconnaît à l’élève ainsi qu’à ses parents des droits, mais aussi des obligations.

IV.1. La présence à l’école

Art. 8

L’élève est tenu de participer à tous les cours et activités pédagogiques ainsi qu’aux activités sportives. Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par le chef d’établissement après demande dûment justifiée.

Les cours de natation et d’éducation physique sont obligatoires au même titre que tout autre cours. Une dispense n’est accordée que sur présentation d’un certificat médical ou exceptionnellement d’un mot écrit des parents, validé par la direction.

Art. 9

Sous la conduite et le contrôle des professeurs, les élèves tiennent un journal de classe mentionnant, de façon succincte mais complète, toutes les tâches qui leur sont imposées à domicile ainsi que le matériel nécessaire aux prochains cours.

Le journal de classe est un moyen de correspondance entre l’établissement et les parents. Les communications concernant les congés et le comportement positif ou négatif peuvent y être inscrites.

Art. 10

Les parents ont le devoir de veiller à ce que l’élève fréquente régulièrement et assidûment l’établissement. Ils manifestent leur intérêt pour le travail de leur enfant en vérifiant et en signant régulièrement le journal de classe, les interrogations et travaux, en répondant aux convocations de l’école.

Art. 11

Par le seul fait de la fréquentation de l’établissement par l’élève, ses parents s’engagent à s’acquitter des frais scolaires réclamés par l’établissement (cf. Article 100 du Décret du 24 juillet 1997 tel que modifié).

En ce qui concerne la mission de l’enseignement, les frais pouvant être réclamés aux parents sont les suivants :
• les frais de déplacement et d’accès à la piscine ;
• les activités culturelles et sportives ;
• les achats groupés facultatifs.

IV.2. Les absences : « Toute absence doit être justifiée. »

Art. 12

Dans le cadre de la prévention contre le décrochage scolaire :

• Au plus tard à partir du 20ème demi-jour d’absence injustifiée d’un élève, le chef d’établissement le convoque ainsi que ses parents, par courrier recommandé avec accusé de réception.
• Lors de l’entrevue, le chef d’établissement rappelle à l’élève et à ses parents les dispositions légales relatives à l’obligation scolaire. Il leur propose un programme de prévention de décrochage scolaire.
• A défaut de présentation, le chef d’établissement délègue au domicile ou au lieu de résidence de l’élève un membre du personnel du centre PMS. Celui-ci établit un rapport de visite à l’attention du chef d’établissement (cf. Article 32 du Décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives).

Art. 13

Toute demande de sortie en dehors des heures prévues sera justifiée anticipativement par un mot écrit des parents remis au titulaire de classe et validé par la direction.

La maîtrise des compétences et des matières dépend de la régularité à suivre assidûment les cours et toutes les activités au programme.

En primaire, toute absence doit être justifiée.

1/ Les seuls motifs légaux d’absence sont les suivants :

• l’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier ;
• la convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l’élève de se rendre auprès de cette autorité qui lui délivre une attestation ;
• le décès d’un parent ou allié de l’élève, au premier degré ; l’absence ne peut dépasser 4 jours ;
• le décès d’un parent ou allié de l’élève, à quelque degré que ce soit, habitant sous le même toit que l’élève ; l’absence ne peut dépasser 2 jours ;
• le décès d’un parent ou allié de l’élève, du 2° au 4° degré, n’habitant pas sous le même toit que l’élève ; l’absence ne peut dépasser 1 jour.
Pour que l’absence soit valablement couverte, le justificatif doit être remis au titulaire de classe au plus tard le jour du retour de l’élève dans l’établissement. Si l’absence dure plus de 3 jours, il doit être remis au plus tard le 4ème jour.

2/ Le pouvoir d’appréciation :

Les motifs autres que ceux repris ci-dessus sont laissés à l’appréciation du chef d’établissement pour autant qu’ils relèvent de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l’élève ou de transports. A cet égard, il est déraisonnable d’assimiler à une circonstance exceptionnelle le fait de prendre des vacances durant la période scolaire. L’appréciation doit être motivée et sera conservée au sein de l’école. La direction devra indiquer les motifs précis pour lesquels elle reconnaît le cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles.

3/ Toute autre absence est considérée comme injustifiée.

Dès que l’élève compte 9 demi-jours d’absence injustifiée, le directeur le signalera impérativement au service du contrôle de l’obligation scolaire de l’Administration (cf. Articles 4 et 6 de l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté Française du 23 novembre 1998).

En maternelle, pour les enfants non soumis à l’obligation scolaire, afin de respecter le travail des enseignants et l’organisation des différentes activités, il est demandé aux parents d’avertir l’école en cas d’absence.

IV.3. Les retards

Art. 14

L’élève sera présent à l’école 5 minutes avant le début des cours.
Toute arrivée tardive est considérée comme anormale et doit être signalée à la Direction et au titulaire de classe. Il appartient aux parents de la justifier.

IV.4. Reconduction des inscriptions

Art. 15

L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité, sauf :

• lorsque l’exclusion de l’élève est prononcée, dans le respect des procédures légales, au plus tard le 5 septembre ;
• lorsque les parents ont fait part, dans un courrier au chef d’établissement, de leur décision de retirer l’enfant de l’établissement ;
• lorsque l’élève n’est pas présent à la rentrée scolaire, sans justification.

Au cas où les parents ont un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets (éducatif, pédagogique et d’établissement) et règlements (ROI et Règlement des Etudes), le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l’élève, l’année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale (Articles 76 et 91 du Décret "Missions" du 24 juillet 1997).

  V. LA VIE AU QUOTIDIEN

V.1. Organisation scolaire

Art. 16 : Sur le chemin de l’école

A l’aller comme au retour, votre enfant se rendra directement là où il doit aller en empruntant le chemin le plus court.
Il ne restera jamais à l’extérieur de l’école pour attendre le début des cours.

Art. 17 : Horaire des cours

L’école est ouverte de 6 h 45 à 18 h 15.

Les cours se donnent :

Le matin de 8h30 à 12h05
L’après-midi de 13h20 à 15h40, sauf le vendredi de 13h20 à 14h10.

Votre enfant doit arriver à l’école 5 minutes avant le début des cours. Il doit donc être à l’école à 8h25 le matin et à 13h15 le midi.

L’accès aux locaux est interdit aux parents durant les heures de cours sauf autorisation préalable de la direction.

Art. 18 : Le temps de midi

Pour les élèves qui ne peuvent rentrer chez eux sur le temps de midi, il est possible de dîner à l’école. Il y a possibilité de manger ses tartines au réfectoire ou de prendre un repas chaud livré par un traiteur.

Les élèves non accompagnés d’un adulte responsable ne peuvent sortir de l’école sur le temps de midi à l’exception des élèves munis d’une carte de sortie (autorisation parentale). Ceux-ci qui pourront rejoindre leur domicile ou leurs parents en prenant le chemin le plus court.

Art. 19 : La fin des cours

Chaque élève doit attendre l’arrivée des parents dans la cour de récréation.

Les élèves munis d’une carte de sortie (autorisation parentale) pourront rejoindre leur domicile ou leurs parents en prenant le chemin le plus court.

Etudes

Différentes études sont organisées (Voir le document : Quelques informations pratiques).

Art. 20 : Activités extrascolaires

La participation aux activités sortant du cadre des cours est laissée à l’appréciation des parents. Les articles du R.O.I. restent d’application pendant ces activités.

V.2. Sens de la vie commune

Art. 21 : Le respect

L’élève respecte le travail des autres : son comportement contribue à créer et maintenir un climat de travail dans sa classe. Il suivra les consignes et méthodes proposées par les professeurs.

Art. 22 : La sécurité

Lors des récréations, les élèves ne peuvent rester ni en classe ni dans les couloirs.
L’élève évite les jeux dangereux dans la cour de récréation.
Les ballons en cuir sont interdits.

Art. 23 : Le sens de la vie en commun

Toute personne a droit au respect quels que soient son âge, son sexe, sa race, sa situation sociale, son nom, son origine, sa personnalité. Tout acte ou propos blessant, injurieux ou raciste est interdit. Un vocabulaire poli et respectueux est la preuve d’une bonne éducation.

Les problèmes se règlent en parlant et non en se battant.
De nombreuses personnes veillent à créer un environnement agréable dans l’école ; leur travail est respecté en gardant propres et en ordre les divers lieux de l’école.

Les déchets sont jetés dans les poubelles en respectant le tri sélectif de ceux-ci.

Après la récréation, chacun se range. Le rang se déplace dans le calme.

Chacun veillera à garder la propreté des toilettes pour le respect d’autrui.
Les toilettes ne sont pas un espace de jeux.

Art. 24 : Le matériel

Tout vêtement ou matériel apporté à l’école est marqué au nom de l’élève.
Les objets de valeur ne sont pas admis à l’école (risque de vol ou de dégradation).

Seul le matériel à usage scolaire et pédagogique est autorisé dans les classes. Tout autre matériel (par ex. : GSM, baladeur, lecteur MP3, appareil-photo…) est interdit.

Tout dégât volontaire occasionné au matériel de l’école sera porté en compte sur la note de frais.

La responsabilité de l’établissement ne couvre pas la perte, le vol ou les dommages causés aux objets personnels.

Art. 25 : La tenue vestimentaire

À l’école, une tenue vestimentaire simple, propre et décente est de rigueur. Aucun habillement, tenue ou coiffure saugrenus ou débraillés ne sont admis.

A éviter par exemple :

  • des pantalons effrangés et/ou déchirés, tenues trop courtes ou décolletées,
  • des piercings et crêtes dans la chevelure,
  • des signes ostentatoires,
  • ...

Tout cas litigieux concernant la tenue vestimentaire sera laissé à l’appréciation de la direction.

Art. 26 : Les nouvelles technologies

L’école rappelle qu’il est strictement interdit, par l’intermédiaire d’un écrit, site internet quelconque ou tout autre moyen de communication (blog, GSM, réseaux sociaux, …) :

• de porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la dignité des personnes ou à la sensibilité des élèves les plus jeunes (par exemple, pas de production de site à caractère extrémiste, pornographique) ;

• de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée et à l’image de tiers, entre autres, au moyen de propos ou images dénigrantes, diffamatoires, injurieux … ;

• de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits d’auteur de quelque personne que ce soit (ex. : interaction de copie ou de téléchargement d’œuvre protégée) ;
• d’utiliser, sans l’autorisation préalable de l’intéressé ou sans en mentionner la source (son auteur), des informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données qui ne lui appartiennent pas ou qui ne sont libres de droit ;
• d’inciter à toute forme de haine, violence, racisme… ;
• d’inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personne ;
• de diffuser des informations qui peuvent ternir la réputation de l’école ou être contraire à la morale et aux lois en vigueur ;
• de diffuser des informations fausses ou dangereuses pour la santé ou la vie d’autrui ;
• d’inclure sur son site des adresses renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements ou qui portent atteinte aux droits des tiers ;
• de s’adonner au piratage informatique tel qu’incriminé par l’article 550 ter du Code pénal.

Toute atteinte dont serait victime soit l’école, soit un des membres de la communauté scolaire sera susceptible d’une sanction disciplinaire, tel que prévue au chapitre VI du présent document.

Avertissement relatif à la protection de la vie privée : les fournisseurs d’accès Internet ont l’obligation de surveiller ce qui se passe sur leur réseau (sites, chat, news, mail…).
Lorsque les élèves utilisent le réseau pédagogique de l’école, ils sont bien conscients que cette connexion n’est ni personnelle, ni privée et que cette activité est tracée (enregistrée) et susceptible d’être contrôlée.

Art. 27 Les photos

Toute photo faite dans le cadre scolaire est susceptible d’être publiée sur le site internet, blog de l’école. L’accord écrit des parents sera demandé au préalable.

  VI. LES CONTRAINTES DE L’EDUCATION

VI.1. Les sanctions

Art. 28

L’exclusion provisoire d’un établissement ou d’un cours ne peut, dans le courant d’une même année scolaire, excéder 12 demi-journées.
A la demande du chef d’établissement, le Ministre peut déroger à cette mesure dans des circonstances exceptionnelles (Article 94 du Décret du 24 juillet 1997, tel que modifié).

Art. 29

L’école est en droit de sanctionner des fautes chez les enfants, comme l’indiscipline, le manque de politesse, la brutalité dans les jeux, la violence, le manque de soin de ses objets classiques, la détérioration du mobilier et des locaux scolaires, etc.

Un système de sanction est établi en fonction de la gravité des faits :
• rappel à l’ordre, réprimande ou punition par un membre du corps enseignant, par un surveillant ou par la direction, sans communication aux parents ;
• rappel à l’ordre, réprimande ou punition par un membre du corps enseignant ou par la direction, avec communication aux parents (courrier ou via le journal de classe) ;
• retenue pour effectuer un travail décidé par la direction ;
• non participation à des activités de type culturel (excursion, classes de dépaysement) ;
• exclusion provisoire ;
• exclusion définitive.

Art. 30

Tout acte de violence est sanctionné au minimum par une retenue et peut conduire à l’exclusion définitive.

Tout acte de vandalisme entraîne la remise en ordre du matériel et/ou la réparation financière, indépendamment d’une autre sanction selon la gravité du cas.

Tout vol ou extorsion d’argent, de biens, par chantage ou intimidation, peut être sanctionné par un renvoi de trois jours. En cas de récidive, le renvoi définitif est immédiat selon les procédures légales.

La récidive de fautes sera considérée comme facteur aggravant dans la détermination de la sanction.

VI.2. L’exclusion définitive

Art. 31

Un élève régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement subventionné ne peut en être exclu définitivement que si les faits dont l’élève s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève, compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave.

Sont notamment considérés comme fait pouvant entraîner l’exclusion définitive de l’élève :

1/ Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci :

• tout coup et blessure portés sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement ;
• le fait d’exercer sciemment et de manière répétée, sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement, une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation ;
• le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement ;
• tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.

2/ Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école :

• la détention ou l’usage d’une arme.

Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho-médico-social de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du Décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives.

L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psycho-médico-social, entre autres, dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement

Sans préjudice de l’article 31 du Décret du 12 mai 2004 portant sur diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire. Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du Conseiller de l’Aide à la Jeunesse.

Sans préjudice de l’article 30 du Code d’Instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt d’une plainte.

Art. 32 : Les procédures

Les sanctions d’exclusion définitive et de refus de réinscription sont prononcées par le délégué du Pouvoir Organisateur (par le chef d’établissement), conformément à la procédure légale.

Préalablement à toute exclusion définitive ou en cas de refus de réinscription, le chef d’établissement convoquera l’élève et ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale, par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette audition a lieu au plus tôt le 4ème jour ouvrable qui suit la notification de la convocation envoyée par recommandé. Le chef d’établissement veillera à informer au plus tôt le Centre PMS de la situation de l’élève dont le comportement pourrait conduire à une mesure d’exclusion.

La convocation reprend les griefs formulés à l’encontre de l’élève et indique les possibilités d’accès au dossier disciplinaire.

Lors de l’entretien, les parents ou la personne responsable peuvent se faire assister par un conseil.

Au terme de l’entretien, les parents ou la personne investie de l’autorité parentale signe(nt) le procès-verbal de l’audition. Au cas où ceux-ci ou celle-ci refuserai(en)t de signer le document, cela est constaté par un membre du personnel enseignant et n’empêche pas la poursuite de la procédure.

Si les parents ou la personne investie de l’autorité parentale ne donnent pas de suite à la convocation, un procès-verbal de carence est établi et la procédure disciplinaire peut suivre normalement son cours.

Préalablement à toute exclusion définitive, le chef d’établissement prend l’avis du corps enseignant. Si la gravité des faits le justifie, le Pouvoir Organisateur ou son délégué peut écarter provisoirement l’élève de l’école pendant la durée de la procédure d’exclusion. Cet écartement ne peut dépasser 10 jours d’ouverture d’école.

L’exclusion définitive dûment motivée est prononcée par le Pouvoir Organisateur (ou son délégué) et est signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale.

La lettre recommandée fera mention de la possibilité de recours contre la décision du chef d’établissement, si celui-ci est délégué par le Pouvoir Organisateur en matière d’exclusion. La lettre recommandée fera également mention des services auxquels une aide peut être obtenue pour la réinscription.

Les parents, ou la personne investie de l’autorité parentale, disposent d’un droit de recours à l’encontre de la décision prononcée par le délégué du Pouvoir Organisateur, devant le Conseil d’Administration du Pouvoir Organisateur.

Sous peine de nullité, ce recours sera introduit par lettre recommandée adressée au Pouvoir Organisateur dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de la décision d’exclusion définitive. Le recours n’est pas suspensif de l’application de la sanction.

Le Conseil d’Administration statue sur ce recours au plus tard le 15ème jour d’ouverture d’école qui suit la réception du recours. Lorsque le recours est reçu pendant les vacances d’été, le Conseil d’Administration doit statuer pour le 20 août.

Le refus de réinscription l’année scolaire suivante est traité comme une exclusion définitive.

 

VII. LA PROMOTION DE LA SANTE A L’ECOLE

Art. 33

La promotion de la santé à l’école (PSE) est obligatoire et gratuite. Ce service est rendu par le Centre PMS (Centre PMS I, rue Scaffart – 7060 SOIGNIES Tél. : 067/33.44.52) et par le service PSE (Centre de Santé IMS, rue Scaffart – 7060 SOIGNIES Tél. : 067/33.36.80).

En cas de refus des parents ou de la personne responsable de faire examiner le jeune par le service de PSE, ceux-ci sont tenus de faire procéder au bilan de santé individuel par un autre service. Le médecin qui a procédé au bilan de santé de l’élève communique ses conclusions aux parents ou à la personne responsable ainsi qu’au médecin traitant, lorsqu’un suivi particulier est nécessaire, ou lorsque les parents ou la personne responsable en font la demande. A défaut de se conformer à ces dispositions, les parents ou la personne responsable peuvent être punis d’une amende et d’un emprisonnement, conformément à l’article 29 du Décret du 20 décembre 2001.

 VIII. LES ASSURANCES

Art. 34

Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l’activité scolaire, doit être signalé dans les meilleurs délais à l’école, auprès du titulaire de classe ou de la Direction (cf. article 19 de la Loi du 25 juin 1992).

Le Pouvoir Organisateur a souscrit des polices collectives d’assurances scolaires qui comportent deux volets : l’assurance responsabilité civile et l’assurance couvrant les accidents corporels survenus à l’assuré dans le cadre des cours et sur le chemin de l’école.

1/ L’assurance "responsabilité civile" couvre des dommages corporels ou matériels causés par un des assurés à un tiers dans le cadre de l’activité scolaire.

Par assuré, il y a lieu d’entendre :
• les différents organes du Pouvoir Organisateur,
• le chef d’établissement,
• les membres du personnel,
• les élèves.

Par tiers, il y a lieu d’entendre toute personne autre que le preneur d’assurance et l’établissement en tant que tel.

La responsabilité civile que les assurés pourraient encourir sur le chemin de l’établissement n’est pas couverte.

Les parents qui le désirent pourront obtenir une information complète relative au contrat d’assurances.

2/ L’assurance "accidents" couvre les accidents corporels survenus à un élève, à concurrence des montants fixés dans le contrat d’assurance.

La garantie est d’application lorsque l’élève est victime d’un accident durant la vie scolaire ou sur le chemin de l’école.

L’assurance couvre les frais médicaux après intervention de la mutuelle,
l’invalidité permanente et le décès.

Les parents qui le désirent pourront obtenir une information complète relative au contrat d’assurance.

3/ L’assurance obligatoire en responsabilité objective en cas d’incendie et d’explosion couvre les dommages matériels et corporels dus à un incendie ou une explosion.

Les parents qui le désirent pourront obtenir une information complète relative au contrat d’assurance.

 IX. DIVERS

Art. 35

Une initiative individuelle ou collective sortant du cadre normal des activités scolaires ne sera prise qu’avec l’accord du chef d’établissement.

Il en est ainsi de l’affichage, pétitions, rassemblements, collectes d’argent, vente de cartes, etc.

  X. DISPOSITIONS FINALES

Art. 36

Le présent règlement d’ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement.


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